Droit des Affaires et Pénal

Objectif

• Maîtriser la responsabilité pénale dans le monde des affaires ;
• Approfondir les fondamentaux du droit et les infractions récurrentes ;
• Comprendre les infractions pénales et les procédures afférentes.

Ainsi, à l’issue des enseignements, les étudiants devraient être capables de :

• Identifier les infractions de droit commun en affaire ;
• Identifier les infractions spécifiques à la vie en entreprise ;
• Déterminer la responsabilité pénale des acteurs en entreprise  au Bénin.

Plan du cours

Partie I : LES INFRACTIONS DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Chapitre 1 : Les infractions liées à la constitution des sociétés commerciales

Partie II : LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES À TRAVERS LES AUTRES ACTES UNIFORMES

Chapitre 1 : L’Acte uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif

Chapitre 2 : Les actes uniformes portant organisations des sûretés et sur le droit commercial général

Méthodes pédagogiques :

• Cours Magistral via Vidéoconférence
• Travaux dirigés en groupe

Méthodes d’évaluation :

• Contrôle continu en ligne ;
• Examen final en présentiel.

Bibliographie indicative :

• BLAISE (J.-B), Droit des affaires, 3ème éd., LGDJ, 2002
• CLAVIER (J.-P) et LUCAS (F.-X), Droit commercial, Flammarion, Champs Université, 2003
• DIDIER (P), Droit commercial, t. 1, Introduction générale, l’entreprise commerciale, Economica, 2005
• DEKEUWER-DEFOSSEZ (F), Droit commercial, 8ème éd., Montchrestien, 2004
• GUYON (Y), Droit des affaires, t. 1, 12ème éd., Economica, 2003
• HOUTCIEFF (D), Droit commercial, Armand Colin, coll. U, 2005
• LEGEAIS (D), Droit commercial et des affaires, 17ème éd., Sirey, coll. Université, 2007
• LEGAL (J.-P) et RUELLAN (C), Droit commercial, notions générales, 14^ème éd., Dalloz, Mémento, 2008
• MESTRE (J) et PANCRAZI (M.-E), Droit commercial, 27ème éd., LGDJ, 2006
• PETIT (B), Droit commercial, 2ème éd., Litec, 2005